B, aide-soignant de classe normale, était affecté au centre hospitalier universitaire de Martinique.

La solution s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur les incohérences et invraisemblances relevées dans les documents initialement communiqués.

la commune de Saint-Martin-d'Hères au versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société Marlink, représentée par Me Beau déclare se désister de sa requête, la collectivité territoriale de Martinique ayant, le 10 décembre 2025, déclaré

A... demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Martinique de signer l’accord de confidentialité

de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Martinique sur sa demande de concours de la force publique, a enjoint au préfet de la Martinique, dans un délai de six mois à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Sogea Martinique, représentée par l'AARPI Winter-Durennel-Prevot et Balada, agissant par Me Prevot, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, l’établissement portuaire de Saint-Martin, représenté par Me Cloix, demande au juge des référés sur le fondement de l’article

(FA Martinique), représenté par son secrétaire général, M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Bade, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin

Un mémoire présenté par Me Morton pour la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin et enregistré le 19 mars 2024 n'a pas été communiqué.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.

La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.

La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.

Sur les conclusions de la commune de Roquebrune-Cap-Martin au titre des frais liés au litige: 3.

a préempté les parcelles cadastrées AE n° 316 et AE n° 331, situées 715 route des Sermaises à Montbonnot-Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montbonnot-Saint-Martin la somme de

Par un arrêté du 16 décembre 2019, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont autorisé M.

Par un arrêté du 21 mars 2022, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont autorisé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet de la Martinique informe le tribunal qu'il s'en remet aux observations du STIS de la Martinique.

B, représentant le préfet de la Martinique, qui reprennent les écritures ; - les observations de Me Diarra, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Martinique et de M.