Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301304_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304605_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Isabelle Carthé Mazères
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305250_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307352_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Mazeres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401044_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307750_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202103_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Missiriac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411675_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
mars 2024 accordant à la société Cellnex France un permis de construire en vue de l'implantation d'un pylône à usage de relais de télécommunication sur la parcelle cadastrée section AW n° 138 à La Marzelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413003_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle soutient que : - le domaine de Mas-Thibert et la Cité du Mazet sont un seul et même lieu ; - elle est éligible au mécanisme de réparation, dès lors que son lieu d'accueil figure bien dans la liste
Source officielle1ère chambre
DTA_2009211_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003188_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la commune de Quiberon, représentée par Me Pierre-Yves Matel, avocat, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202418_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une piscine et d'un local bâti appartenant à un ensemble immobilier sis boulevard du Mazet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314857_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Mazeas, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318278_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 10 mai 2023 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300223_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C, représenté par Me Mazeas demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 lui retirant l'attestation de demandeur d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
F..., portant sur l’origine et les causes des désordres qui affectent le collège Gaston-Phébus de Mazères.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515330_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Mazel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, concluent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301234_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellePage 17 sur 108