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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507516_20250827
27 août 2025
27 août 2025
compétence du signataire de cette décision ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - ses observations lors de la procédure contradictoire n'ont pas été prises en compte ; - il a comparu menotté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302772_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des surveillants, qu'il a mis le feu le 20 juillet 2023 à la porte de sa cellule et le 31 juillet 2023 au détecteur de fumée de sa cellule et qu'il a tenté le 31 juillet 2023 de déverrouiller ses menottes
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2303162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, le préfet ne s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts s'agissant de son arrestation du 7 février au cours de laquelle des menottes ont dû être requises
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301776_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
peut hésiter : dangerosité du requérant non établie, trouble à l'ordre public dans une résidence estudiantine et non à la faculté, risque de récidive peu évident Voir CE 18/01/2019 n° 426885 pour un meneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2306681_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... a obtenu le 11 février 2023 comme candidat adjoint au service nuit comme avis, « il est motivé, grand professionnel, meneur d’hommes, il est déjà chef d’un des groupes nuit compétents pour la ddsp
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305993_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
comparutions en commission de discipline ainsi qu’à des sanctions disciplinaires, au nombre desquels une agression de personnel de l’administration pénitentiaire ainsi que sa participation, en tant que meneur
Source officielle1ère chambre
DTA_2207213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
entachée d'inexactitudes matérielles des faits et d'erreur d'appréciation ; la manifestation collective pacifique reprochée ne justifie pas la mise à l'isolement en cause ; il n'a pas joué le rôle de " meneur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502767_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
surveillance nocturne accrue avec allumage des lumières toutes les deux heures, la multiplication des fouilles de cellule et intégrales, un accompagnement systématique de la personne détenue, parfois menottée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503931_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
proportionnée et l’éloignement a été exécuté malgré un élément médical grave ; - l’exécution de la mesure d’éloignement s’est faite dans des conditions illégales dès lors que son époux a été interpellé, menotté
Source officielle8ème chambre
DTA_2108642_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle est soumise aux formalités de l'écrou et aux mensurations anthropométriques. () ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601696_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le chef de service du centre hospitalier et universitaire de Beni-Messous situé en Algérie a, le 20 octobre 2024, estimé que l’état de santé du jeune A... alors âgé de cinq mois nécessitait des soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409537_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
19 de tension et des perfusions ; son métier consistant chaque jour à veiller à la sécurité des biens et des personnes et à arrêter les contrevenants, il n'a pas supporté de se retrouver avec des menottes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
lieu, il résulte de l'instruction que le courriel du 10 octobre 2017 par lequel le gestionnaire des stocks-approvisionneur pour la cuisine relais a informé sa hiérarchie de l'absence de la saisie des menus
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900483_20230224
24 février 2023
24 février 2023
n'excèdent pas 3 000 euros par an et constituent des cadeaux d'entreprise qui ouvrent droit à déduction dès lors qu'ils sont nécessaires à l'activité ; - les dépenses du compte 6063 relatives à de menues
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204707_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Enfin, le chiffre d'affaires total réalisé par la SARL Chinatown II, qui proposait une formule de type " buffet à volonté " et menu, a été déterminé compte tenu de la part des ventes de boissons. 9.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600679_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... pour quelques menues dépenses, pour l’essentiel dans des cafés ou bars ou pour un petit forfait téléphone, pour un total mensuel le plus souvent inférieur à soixante-dix euros et très rarement supérieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300860_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toutefois, le règlement direct de menues dépenses par le candidat peut être admis à la double condition que leur montant global soit faible par rapport au total des dépenses du compte de campagne et négligeable
Source officielle2ème chambre
DTA_2103502_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
5-3 des contrats de bail que la SAS a conclus avec les propriétaires des logements stipulait qu'elle s'engageait à entretenir les lieux loués et le mobilier en bon état de réparation locative ou de menu
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2501357_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
S'il soutient que cet appartement est insalubre, il résulte au contraire d'un constat dressé par un commissaire de justice le 25 janvier 2025 qu'à cette date et à supposer même que de menus travaux restaient
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, artisan, est disproportionné par rapport au coût unitaire des matériaux et n'est pas justifié quant au coût de la main d'œuvre exigée en plus du coût forfaitaire des menues réparations ; - le bien-fondé
Source officiellePage 17 sur 33