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Les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard C mutuelles ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105366_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1911550_20230627

Administratif

27 juin 2023

Un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, présenté par la société Relyens Mutual Insurance, n'a pas été communiqué.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200909_20250516

Administratif

16 mai 2025

En premier lieu, dans la requête n°2200909, la SHAM devenue Relyens mutual insurance a été déchargée du paiement de la somme de 15 459,08 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113210_20221108

Administratif

8 novembre 2022

du Bâtiment et des Travaux Publics (CAM BTP), la société HRC et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, confie´e a` M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400991_20240604

Administratif

4 juin 2024

; 3)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurance Mutuelles aux dépens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401749_20240412

Administratif

12 avril 2024

B a saisi le tribunal administratif d'une requête aux fins de ne pas être radié de la mutuelle santé dont il bénéficie.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213278_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Dès lors, la société Mutuelle bleue est fondée à obtenir les réductions sollicitées. Sur les frais liés à l'instance : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102829_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C et B, de la société MAF, des sociétés Bureau Alpes contrôles, de la Euromaf assurances, de la société Trimarco construction, de la MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Classic metal

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

D B, de la société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, de la société Bat décor bâtiment, de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327825_20250429

Administratif

29 avril 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Thellyere pour les sociétés Assurances du Crédit mutuel IARD et Caisse de Crédit mutuel de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402673_20250620

Administratif

20 juin 2025

B D, expert désigné, demande la mise en cause de la société SMA, en qualité d'assureur de la société BK2M, de la société Reber et de ses assureurs, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202826_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B et la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A architectes associés - AEA Architectes et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400635_20240828

Administratif

28 août 2024

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension présentée par les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402667_20240402

Administratif

2 avril 2024

de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1° Une décision judiciaire ; / 2° Une convention homologuée par le juge ; / 3° Une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel

Source officielle

5ème chambre

DTA_2304946_20240517

Administratif

17 mai 2024

Par suite, la société Mutuelle de l'Est " La Bresse " n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la société GRDF. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113300_20230613

Administratif

13 juin 2023

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP (assureur de la société Sauvager TP), à la MMA Iard et à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureurs de la société

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419603_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iars Assurances Mutuelles, assureurs de la société Bati Renoc Concept, demandent au juge des référés de lui décerner acte de

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101476_20230904

Administratif

4 septembre 2023

C B, de Mme D A, de la mutuelle des architectes français assurances (MAF), de la société BTP consultants et de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), présentées sur

Source officielle

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