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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500749_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Juge Unique 1
DTA_2302213_20230704
4 juillet 2023
A était demandeur d'asile en Ukraine et qu'il a dû fuir ce pays en raison de la guerre ; que son cercle social en France est tel que l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8
1ère Chambre
DTA_2200660_20230606
6 juin 2023
A C, ressortissant haïtien né le 3 février 1988, déclare être entré en France le 3 mars 2012.
2ème chambre
DTA_2402491_20250401
1 avril 2025
C, ressortissant ivoirien né le 19 février 1986 est entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 septembre 2018.
1ère chambre
DTA_2202872_20230323
23 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un
DTA_2302214_20230704
B, ressortissant nigérian, est entré en France en janvier 2019.
DTA_2200678_20230502
2 mai 2023
elle pourra être éloignée et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
4ème chambre
DTA_2413952_20250926
26 septembre 2025
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602948_20260327
27 mars 2026
B... entré sur le territoire français en 1981, a été titulaire d’une carte de résident de dix ans, valable du 2 décembre 2014 au 1er décembre 2024.
DTA_2403647_20250306
6 mars 2025
C exerce une activité professionnelle en France et entretienne une relation avec une ressortissante française, ceci, au demeurant, alors qu'il ne soutient pas être séparé de son épouse tunisienne, ne suffisent
Reconduite à la frontière
DTA_2400184_20240130
30 janvier 2024
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
DTA_2202959_20230314
14 mars 2023
E, ressortissant gabonais né le 3 septembre 1997 à Libreville, est entré en France le 29 août 2019 avec un visa délivré en qualité d'étudiant.
DTA_2402580_20241104
4 novembre 2024
sur le territoire français pour une durée de trois ans.
DTA_2200455_20230214
14 février 2023
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
DTA_2503542_20251226
26 décembre 2025
Mme B..., ressortissante camerounaise, est entrée en France le 24 octobre 2021 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant.
DTA_2500566_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 février 2025, M. A... C...
DTA_2202701_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.
DTA_2401036_20250320
20 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 1er août 1978, a sollicité le 16 juin 2023 le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, demande enregistrée par l'Office français de l'immigration et de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
iard, à la SARL Haïku architecture venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, à la société MP Conseil, à la mutuelle des architectes français, à la caisse d'assurance mutuelle du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306140_20231123
23 novembre 2023
Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
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