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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600172_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
-1 du code de justice administrative, un expert spécialisé en orthopédie et traumatologie chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier Louis Giorgi d’Orange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507208_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l’intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205677_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
F D, ressortissant algérien né le 17 juin 1990 à Oran, est entré sur le territoire national avec un visa " famille de français " le 25 février 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501162_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1998 à Oran (République algérienne démocratique et populaire), alias A B, né le 7 juin 1997 à Tizi Ouzou en République algérienne démocratique et populaire,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102763_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, il est constant qu'il a bénéficié d'une heure de préparation et il ne conteste pas que l'épreuve orale a duré 45 minutes. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411584_20240826
26 août 2024
26 août 2024
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président du jury, révélée par le relevé de ses notes du 10 juin 2014, en ce qu'elle lui a refusé l'accès aux oraux
Source officielle4ème chambre
DTA_2100144_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les restrictions apportées par celui-ci à la liberté d'expression des élus doivent être justifiées par les contraintes d'organisation des séances du conseil municipal. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512433_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
justice administrative, d’ordonner au maire d’Orsay de respecter strictement le droit d’expression des élus minoritaires au sein des conseils municipaux et de permettre, y compris lors des questions orales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402889_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que : - en dépit des nombreuses déclarations de manifestations déposées, l'autorisation de déambuler ne lui a jamais été accordée alors que d'autres organisations bénéficient de cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524244_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure au regard de la partialité du jury ; - elle est entachée d’une erreur matérielle concernant la note obtenue à l’épreuve orale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305435_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Thorigné-Fouillard du 23 août 2023, portant refus implicite de sa demande de réservation de l'Auditorium de la médiathèque, confirmée oralement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le Président accorde la parole en veillant à ce que, dans la mesure du possible, soient alternativement entendus les orateurs de différentes tendances politiques. ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1801392_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Un mémoire présenté par la société Orange, enregistré le 10 juin 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre
DTA_1808264_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Un mémoire présenté par la société Orange, enregistré le 10 juin 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401907_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; - le code de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007064_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ces dispositions ne font pas, par elles-mêmes, obstacle à l'instauration d'une procédure et d'un délai de dépôt préalable auprès du maire du texte des questions orales.
Source officielle6ème chambre
DTA_1800042_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B est fonctionnaire au sein de la société Orange en qualité d'assistante de direction. Par une décision du 31 janvier 2018, la société Orange lui a infligé un blâme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304984_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
convoquer de nouveau le jury pour qu'il délibère à nouveau sur les résultats du groupe des épreuves écrites, et, en fonction du résultat obtenu et de la délibération du jury, le convoquer aux épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311352_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
de mettre à la charge de l'État une somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une indemnité de 600 euros pour les dépenses engagées pour l'organisation
Source officiellePage 17 sur 6014