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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200481_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le montant de cette aide exceptionnelle présente toutefois un caractère forfaitaire et ne peut s'élever, au plus, qu'à 3 500 euros pour les marins-pêcheurs remplissant les conditions d'éligibilité définies
Source officielleChambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport de l'enquête publique que des préconsultations ont été menées auprès des pêcheurs professionnels et des plongeurs et activités de découverte en mer le 6 octobre 2017
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2202850_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, scolarisé au lycée maritime de Cherbourg-en-Cotentin pour se former au métier de marin pêcheur, a été déclaré inapte à la profession de marin le 6 septembre 2022 par le directeur interrégional de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200157_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
engendrée par la mesure en cause est tempérée par la circonstance que la pêche de ces deux espèces a vocation à rester limitée, leur chair n'étant pas habituellement consommée par l'homme, seuls les pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pratique du canyonisme dans le Jabron, du fait de meilleurs conditions hydrologiques notamment ; - la décision en litige est entachée d'erreur de fait sur les atteintes alléguées à la tranquillité des pécheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2102037_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'interdiction constituent une atteinte excessive à la liberté de pratiquer la discipline ; - la décision en litige est entachée d'erreur de fait sur les atteintes alléguées à la tranquillité des pécheurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301717_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, les collectivités territoriales, les associations ayant pour objet l'étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223293_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, - Les observations orales de Me Pecheu, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
visée ou de fonction d’hébergement et devront faire l’objet de mesures adéquates afin de ne pas aggraver les risques (sont concernés notamment les restaurants, clubs de voile ou de plongée, étals de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300592_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représentant le préfet de la région Normandie, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en précisant que : - s'agissant de l'urgence, le requérant peut exercer un travail de marin pêcheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302999_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Si certaines des maisons répondent aux caractéristiques des constructions traditionnelles de villages de pêcheurs, l’environnement bâti présente néanmoins une certaine hétérogénéité architecturale, dès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
terrestres, l'activité de canoë-kayak ainsi que les enjeux de conservation locale et emportent une rupture d'égalité des usagers du domaine public entre les professionnels du nautisme d'un côté et les pêcheurs
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2301153_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303056_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
à niveau scolaire par l'association Hors les murs en décembre 2019, l'intéressé a été scolarisé en classe de MLDS (lutte contre le décrochage scolaire) en février 2020 et, souhaitant devenir marin pêcheur
Source officielle8ème chambre
DTA_2307587_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
consentie le 30 mai 2022, sous réserve de l'obtention préalable d'un titre de séjour, par un employeur qui l'aurait une première fois recruté le 21 septembre 2021, en vue d'occuper un emploi de marin-pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305958_20230811
11 août 2023
11 août 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200188_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200874_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin, la seule production d'un livret professionnel maritime, pour l'exercice de l'activité de marin pêcheur, ne suffit pas à démontrer l'existence d'une intégration professionnelle sur le territoire
Source officiellePage 17 sur 27