Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est par ailleurs nageur-sauveteur CRS depuis 1999. M. B a été placé en congé de maladie ordinaire du 3 avril 2021 au 6 août 2022.

procès-verbal de son audition lors de sa garde à vue le 29 janvier 2023 suite à son interpellation que le requérant est sans domicile fixe, sans profession et sans ressources et reconnait vendre à la sauvette

s'être vue délivrer la médaille de la protection militaire du territoire, avoir validé des formations continues d'adaptation complémentaire qualifiante en énergie électromécanique appliquée et de sauveteur

Il soutient que : - il a le statut de travailleur handicapé et perçoit une pension militaire d'invalidité ; il exerce les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray

Toutefois, d'une part, le requérant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés de vente à la sauvette dans des lieux publics sans autorisation.

cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacité de catégorie D, et vente à la sauvette

A exerce de manière habituelle depuis au moins une année une activité de vente à la sauvette au sein du réseau de transports publics, et ce malgré une première interpellation pour des faits similaires

A a fait l'objet de cinq signalements depuis le 30 octobre 2020 pour vente à la sauvette, recel de bien provenant d'un vol et pour violences pour violence sans incapacité sur personne étant ou ayant été

réunion sans violence, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise prononcée à titre de peine, ventes à la sauvette

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par la SCP d'avocats Saillet et Bozon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Il fait valoir qu'il n'y a pas d'étiquettes sur les barquettes distribuées lors des repas, qu'aucune proposition de menus à composer ne leur est fait, que la distribution de sachets de thé ou de café n'est

caractérisées ; les travaux relatifs à la construction du nouveau groupe scolaire auraient dû commencer au mois de juin 2023 ; il est nécessaire de relocaliser les mobil-homes des maitres-nageurs sauveteurs

Mme A C, agent non titulaire, a été recrutée en qualité de maître-nageur sauveteur à compter du 12 septembre 2011 par la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre, aux droits de laquelle est venue l'établissement

en rétention administrative ou après assignation à résidence par étranger ayant fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire français et le 17 octobre 2023 pour des faits de vente à la sauvette

B... dont il décrit notamment les circonstances de l’entrée irrégulière en France, la présence au Sénégal de son épouse et ses deux enfants, les faits de vente à la sauvette, rébellion et outrage à personne

Après avoir été interpelé par les services de police pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation, il a fait l'objet de deux nouveaux arrêtés

ont été les premiers à avoir dénoncé les comportements inappropriés et les fautes de gestion imputés au maire précédent et ont permis l'ouverture des crédits permettant de pérenniser les postes de sauveteurs

selon la commune, à des infractions à la législation sur l'urbanisme, à l'absence de démontage de la terrasse en bois en dehors des périodes d'exploitation et à l'absence de pavillon vert et de nageur-sauveteur

Son comportement constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé le 15 mars 2024 notamment pour des faits de vente à la sauvette, détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé