Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306045_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
dû mal à respirer mais j'ai aussi des problèmes à mon épaule gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108181_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 26 janvier, le maire de Saint-Nazaire leur a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327156_20260202
2 février 2026
2 février 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2023, 3 et 4 novembre 2024, l’association Chez Eugène, représentée par Me Ade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 15 décembre 2022 et le 27 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210663_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403027_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2024 et 17 mars 2025, M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307801_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E C, représenté par Me Néraudau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106888_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
en quatre cellules distinctes sur un terrain composé de la parcelle cadastrée AZ 1030 située 11 allée Thomas à Denain, et de la parcelle cadastrés AE 540 située à Lourches ; 2°) d'enjoindre aux maires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 14 mars 2023, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007886_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203037_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2429971_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le magistrat désigné, G. Raimbault Signé La greffière, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306748_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411255_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Les intéressés ont été informés le 15 mars 2024 de la fin de leur prise en charge et de la décision de sortie de leur lieu d'hébergement à compter du 30 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305620_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306245_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206673_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme A D épouse E, de nationalité algérienne, née le 2 octobre 1968, déclare être entrée en France en mai 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402971_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2024 et 17 mars 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 17 sur 189