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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503505_20250625
25 juin 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'origine et les conséquences de la présence de la compresse chirurgicale découverte dans son thorax
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512627_20250811
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512795_20250812
12 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2512845_20250822
22 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
- 96h - Eloignement
DTA_2312355_20230829
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère Chambre
DTA_2301438_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2305091_20231003
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
- Asile - 15 jours
DTA_2307719_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Prélaud, avocate
DTA_2212084_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les observations de M. Marowski, rapporteur public, - les observations de Mme D.
DTA_2209948_20220823
23 août 2022
DTA_2013442_20231003
DTA_2001976_20231205
5 décembre 2023
DTA_2317465_20231204
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 à 15h ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2402070_20240223
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - les observations de Me Paugam, substituant Me Clamens, avocate
10ème Chambre
DTA_2416754_20251015
15 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Thomas demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a obligée
4e Section - 1re Chambre
DTA_2201991_20230427
27 avril 2023
enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " la mise en place de volets
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308822_20230628
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
DTA_2109145_20250318
18 mars 2025
DTA_2004562_20231205
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