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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302050_20230308
8 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Marseille St Mitre Château Gombert est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402242_20240513
13 mai 2024
B A, représenté par Me Baux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201510_20220826
26 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Château Val de Rians et de la société Vincenzo Dascanio.
DTA_2503823_20250519
19 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la société Château La Coste, au même titre.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2202989_20240207
7 février 2024
La société SAS Le Château Saint Martin et Spa est propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de Vence, composé d'un château et de différentes constructions annexes.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302645_20230721
21 juillet 2023
Elle soutient qu'il existait un point d'eau incendie, situé à 325 mètres du château et qui n'a pas été utilisé.
2ème chambre
DTA_2000195_20231012
12 octobre 2023
En second lieu, dès lors que l'alimentation en eau du château de Cognac-la-Forêt constitue un élément de jouissance de ce bien, la SCI a intérêt à agir. 3.
ORTA_2303856_20240304
4 mars 2024
2023, M. et Mme A et C F et M. et Mme B et D E, représentés par Me Marais, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé à la SCI Château
3ème Chambre
DTA_2203924_20240530
30 mai 2024
La SARL Château, dont le gérant est M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301239_20230629
29 juin 2023
B versera à la commune de Pont-du-Château une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société B A - Château La Tour Carnet est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204812_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2022 sous le n° 2204812, la société civile immobilière (SCI) Château de Nolet demande au tribunal d'annuler la
ORTA_2102404_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 février 2022, le juge statuant en référé sur la requête n°2102404 présentée par la commune de Pont-du-Château, a ordonné une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405517_20250404
4 avril 2025
La requête n’a pas été communiquée au centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2202678_20240228
28 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 13 novembre 2023, l'établissement public médico-social du château de Vaux conclut au rejet de la requête.
DTA_2305846_20230718
18 juillet 2023
Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2023, présentée pour la SASU Château L'Arc Resort. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302077_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 24 octobre 2023, le maire de Grande-Rivière Château a retiré le permis de construire accordé à M. C B pour la construction d'une terrasse accolée à sa maison.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301188_20240116
16 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gervais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la commune de Château-Thierry
4ème chambre
DTA_2301486_20250108
Une note en délibéré pour la commune de Salses-le-Château a été enregistrée le 23 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106842_20231109
9 novembre 2023
à l'exception du château Jonqueyres.
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