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9 952 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2300566_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 3:L'Etat versera à la Selarl Eden Avocats une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la Selarl Eden

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204320_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, - les observations de Me Verilhac, associée de la Selarl Eden avocats, substituant Me Madeline, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302404_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-A Mayotte et en Guyane, lorsque des locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituent un habitat informel au sens du deuxième alinéa de l’article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901006_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D et du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Beach est rejetée. Article 3 : M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202020_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, représentant MM.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202022_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, représentant MM.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300021_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

./ Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 3 janvier 2023 et le 30 mars 2023 sous le n° 2300021, Mme A E, épouse C, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2006471_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

aisément délimitables de ladite parcelle ; - elle établit, concernant chacune de ses parcelles, de telles affectations distinctes et aisément délimitables correspondant à celles figurant sur les plans édités

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201702_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

le versement à la SELARL Eden Avocats d'une somme globale de 1 400 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203713_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

le versement à la SELARL Eden Avocats d'une somme globale de 1 400 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602432_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel du mur mitoyen édifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201150_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En deuxième lieu, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu'une construction irrégulièrement édifiée soit régularisée par la délivrance ultérieure d'un permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101403_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

méconnu les dispositions de l'article 1458 du code général des impôts ; - elle entre dans le champ d'application du 1° de l'article 1458 du code général des impôts ; - elle doit être regardée comme éditeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202069_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme pour ordonner la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307253_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’inclure le service de presse en ligne « wwww.argusdelassurance.com », qu’elle édite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600655_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire d’Ensuès la Redonne s’est opposé à la pose de menuiseries afin de mettre en sécurité le bâtiment édifié

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203055_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500739_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que les mentions relatives à cette infraction ont été supprimées sur le relevé d'information intégral édité le 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413303_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B s'est installé dans le département de l'Allier, où il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; un titre de séjour valable du 7 novembre 2024 au 6 novembre 2025 a été édité le 15 novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306993_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

produit devant le tribunal un certificat de travail établi le 12 décembre 2023 par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et une attestation employeur destiné à Pole emploi de l'Unédic éditée

Source officielle

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