La société Resac Retail était une entreprise qui concevait et fabriquait du mobilier pour des magasins et des bureaux.

d’horaire collectif au sein de cette entreprise, s’appuyant sur différents éléments motivant son rapport et, d’autre part, qu’il y avait une absence d’envoi d’un double de l’horaire collectif par l’employeur

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

humaines de la plateforme industrielle courrier Côte d'Azur de la Poste a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme prélevée sur son salaire de novembre 2020 et janvier 2021 au titre d'une absence

La convention indique que la région a décidé d’aider à sa réalisation par le versement d’une subvention au titre du dispositif « Promotion et valorisation collective des produits normands issus de l’activité

aux assurés sociaux peuvent s'engager collectivement par une convention nationale à faire bénéficier la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'une remise sur tout ou partie

B a demandé à la CAF de la Nièvre de lui accorder le RSA.

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, par conséquent l'ensemble des candidats a bien été destinataire de ces informations ; - les critères et sous-critères utilisés,

Il ressort des pièces du dossier que la convention collective du 4 novembre 1991 prise en application de l'article 31 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste

Aux termes de cet article L. 3121-19 : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale

ont fait l'objet d'accords de synthèse conclus avant la date butoir du 1er mars 2019.

La juridiction a en effet relevé l’absence d’engagement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’absence de servitude figurant dans le titre de propriété du 6 novembre 2013 ou d

ont procédé, avec l'accord des salariés, à la vérification de la conformité de leur hébergement collectif situé sur la commune d'Aubigné Racan (Sarthe), loué par l'entreprise Interim Aire E.T.T S.L.U.

A son départ de l'entreprise, le montant du revenu net fiscal figurant sur sa dernière fiche de paie de juin 2020 était de 42 298 euros. M.

Elle indique ensuite avoir créé une entreprise en France en octobre 2017, l'avoir fermée en février 2018 et n'avoir tiré aucun revenu avec cette entreprise.

et accords collectifs de travail répondant aux conditions fixées au livre II de la deuxième partie. / Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater

En revanche, aucun accord n'ayant été trouvé concernant les cinquante-quatre zones créées avant 1997, Toulouse métropole, suite au refus de la société Orange de signer les conventions particulières et

Si le ministre fait valoir que la mention de la convention collective relative à la métallurgie visée dans le contrat signé avec la société IFO 87, révèlerait une incohérence, le requérant établit, au

Aux termes de l'article 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification

collectives concernées.