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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2202188_20240412
12 avril 2024
A la suite d'un dépistage de son imprégnation à l'alcool, il s'est avéré que le requérant conduisait avec un taux d'alcoolémie de 0,46 mg/l d'air expiré, soit près du double du taux légal.
Chambre 3P
DTA_2103574_20230622
22 juin 2023
expiré puis de 1,012 mg/L d'air expiré.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522597_20251226
26 décembre 2025
(Algérie) a refusé de délivrer des visas d’entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur aux jeunes B... et G...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501148_20250227
27 février 2025
31 décembre 2024 par lequel le maire de la commune du Raincy les a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux de construction d'une maison individuelle, réalisés sur le terrain situé 34 allée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202682_20220822
22 août 2022
A compter du 11 juillet 2019, il a été affecté au sein du 10e commandement parachutiste de l'air situé sur la base aérienne d'Orléans-Bricy. Par une décision du 2 juin 2020, M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2113702_20230519
19 mai 2023
B A C, né le 16 août 1941 à Ain Defla (Algérie), demande l'annulation de la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
3ème Chambre
DTA_2403020_20240718
18 juillet 2024
Alors même que son mari est décédé et qu'elle vit seule en Algérie, il ressort des pièces du dossier que huit de ses enfants vivent en Algérie.
6ème Chambre
DTA_2006324_20221031
31 octobre 2022
son petit-fils, qui se trouve désormais livré à lui-même dans son pays d'origine, leur est inséparable ; par ailleurs, ce dernier est en mesure de les aider puisqu'ils sont illettrés.
1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
des articles L. 110-1, L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-1-1 du code de l'environnement ; le projet est de nature à entraîner la destruction de 30 hectares d'habitats de reproduction, d'alimentation et d'aire
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
L'expert considère que le dysfonctionnement du réseau d'air " procédé ", se traduisant par la perte de pouzzolane au déversoir, le déboitement des joints glissants et l'arrachement des diffuseurs d'air
DTA_2106866_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 29 mai 2019 portant règlement général des marchés de plein air
10ème chambre
DTA_2212261_20230620
20 juin 2023
décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger
Magistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
5ème chambre
DTA_2412693_20260428
28 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Ain du 11 mai 2022 est annulé.
Reconduite à la frontière
DTA_2300978_20230314
14 mars 2023
En outre, il ressort du procès-verbal de son audition par les services de police, le 21 août 2022, qu'il a déclaré s'être rendu en France " pour y avoir une vie meilleure et pour aider ses parents en Algérie
ELOIGNEMENT
DTA_2506126_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
JU 9ème chambre
DTA_2402623_20240517
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas susceptibles de prospérer.
DTA_2206201_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301592_20230706
6 juillet 2023
; - cette mesure est utile dès lors qu'il convient d'obtenir dans l'urgence l'expulsion des occupants du domaine public afin de pouvoir faire libérer l'aire de grand accueil ; en outre, d'autres aires
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510017_20250718
18 juillet 2025
Il soutient que : - le refus d'habilitation ne lui fait pas perdre son emploi, mais aurait pour seul effet de mettre fin à son détachement, et son retour auprès de la société Air France, aucune clause
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