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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405711_20260202
2 février 2026
B..., propriétaire d’une maison individuelle d’habitation à Fameck, a réalisé des travaux d’extension.
8ème Chambre
DTA_2301306_20250610
10 juin 2025
Une extension de cette construction n'est donc possible que dans le cadre des dispositions particulières précitées, selon lesquelles l'extension d'une construction existante peut être autorisée uniquement
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402138_20240902
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 29 août 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2300797_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 16 février 2023 et 16 avril 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206014_20230104
4 janvier 2023
F E, représenté par Me Pascal Nakache, demande l'extension de l'expertise au docteur A G.
ORTA_2300932_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2200773 de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, représentée par Me Meneau, ordonné une expertise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
Par une ordonnance du 14 juin 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d'extension de l'expertise présentée par M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403989_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2302287, présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice, désigné, sur le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240614
14 juin 2024
G B et à la société GEI Génie Climatique ; 2°) de rejeter la demande d'extension relatif aux nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment.
DTA_2100993_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2021, la SCI Casadoble représentée par Mme A C ou M.
ORTA_2102415_20250911
11 septembre 2025
B A, expert, demande l'extension de l'expertise à la MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle.
ORTA_1703998_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 janvier 2018, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme L J et M.
10eme Chambre
DTA_2005265_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, M.
5ème Chambre
DTA_2207569_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 3 mai 2023 et le 27 novembre 2024, M. D... B... et Mme A...
DTA_2203150_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2101708 présentée par Bordeaux Métropole, a désigné M.
DTA_2209396_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2022, le 6 juillet 2023, le 24 juin 2024, et le 12 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Maricourt, et Mme C B demandent
1ère chambre
DTA_2300519_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.
2ème chambre
DTA_2301817_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 31 janvier 2025, M. A...
DTA_2202911_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.
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