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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306531_20231027
27 octobre 2023
Mme C B fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative du logement qu'elle occupe, avec sa fille A, née le 10 novembre 2007, au 61 rue Michel Ange, à Toulouse.
ELOIGNEMENT
DTA_2601746_20260220
20 février 2026
Dans ces conditions, cet état de grossesse ne fait pas obstacle à son transfert en Belgique, notamment à une date postérieure à son accouchement.
9ème chambre
DTA_1807220_20221006
6 octobre 2022
Par une lettre du 5 mai 2022, Mme C, représentée par la Selas Jds Avocats, indique n'avoir aucune observation à présenter au rapport d'expertise.
3ème chambre, JU
DTA_2111857_20250326
26 mars 2025
S'agissant de la salle de jeux Sega du Disneyland Hôtel (requête n° 2111857) et de la salle de jeux du Disney's Davy Crockett Ranch (requête n° 2111857) : 17.
DTA_2112070_20250326
DTA_2206890_20250326
DTA_2206891_20250326
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403296_20240816
16 août 2024
Il résulte des photographies produites à l'appui des observations en défense que les douches collectives - dont il a été précisé à l'audience qu'elles avaient fait l'objet de travaux postérieurement à
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303692_20230405
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, du fait des décisions litigieuses, Mme G F, qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée le 31 décembre 2020, se trouve séparée des enfants mineurs E C B, I B, K G F
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204460_20220926
26 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203729_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - elle est séparée de M.
1ère Chambre
DTA_2302095_20231005
5 octobre 2023
C est séparé de son épouse française, qu'il a été condamné pour des faits de violences conjugales, et qu'il représente une menace pour l'ordre public..
DTA_2214809_20221215
15 décembre 2022
Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état
6ème Chambre
DTA_2006896_20220930
30 septembre 2022
divorce ou de séparation de corps a été prononcé () 2.
2ème chambre
DTA_1901298_20221007
7 octobre 2022
Le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2301419_20250214
14 février 2025
L'intéressé a, par ailleurs, fait l'objet, le 13 mars 2020, en appel, d'une condamnation par la cour d'assises du Pas-de-Calais, à vingt-huit ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande
1 ère Chambre
DTA_2302943_20241112
12 novembre 2024
En premier lieu, la décision attaquée, qui cite les textes applicables et fait état d'éléments de fait propres à la situation de l'intéressée et notamment à sa situation personnelle, familiale et professionnelle
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
Pour s'exonérer de sa responsabilité, la société Iris fait valoir que la détérioration du tambour séparateur de films aurait pour cause un défaut d'entretien et de maintenance de cette machine.
Chambre 3P
DTA_2204084_20231019
19 octobre 2023
Mme F, épouse A, soutient prendre soin de son époux depuis 2019 mais en être séparée depuis 2013.
DTA_2204089_20231019
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