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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2407600_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1900896_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003198_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les conclusions relatives à l'aide individuelle à la formation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201060_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
provision de 13 721,84 euros en réparation des pertes de loyers et charges qu'elle a subis en raison du refus implicite du préfet des Hauts-de-Seine né le 20 juillet 2019 de lui accorder le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433931_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502610_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... conteste un arrêté du 7 août 2025 par laquelle le préfet de l’Orne a accordé le concours de la force publique afin d’assurer l’exécution d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Alençon le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507853_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529529_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 4 juillet 2025, les requérants ont sollicité le concours de la force publique auprès du préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401367_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2024, l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Ploemeur a approuvé le projet de requalification des espaces publics du site de Fort-Bloqué
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100669_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à la commune de Forges-les-Eaux la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202502_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La SCI La Maison forte-Monbalen déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202503_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'association La Maison forte déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème chambre
DTA_2009243_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 15 septembre 2020, l'employeur de Mme A a formé, contre cette décision un recours hiérarchique, rejeté implicitement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610098_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requérante a formé un recours gracieux contre cette décision, réceptionné par l’administration le 19 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006827_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, représentée par Me Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 novembre 2019 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder le concours de la force
Source officielleChambre 2
DTA_2101634_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, il n'y a lieu de se prononcer dans le cadre de la présente instance que sur ces conclusions renvoyées à la formation collégiale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307349_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Toutefois, ce verrou est très peu étayé et ne ressort pas des limites de l’état de l’art dressé par la SAS FORCE FOR GOOD.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202036_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504395_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B C du lieu d'hébergement d'urgence FTDA, situé 11 rue Olof Palme à Créteil ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301244_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à 1'audience.
Source officiellePage 17 sur 23271
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