Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du mardi 18 février à 15 heures 30 : - le rapport de Mme Sandjo, magistrate désignée, - les observations de Me Balle, représentant M.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un recours effectif doit en tout état de cause être écarté. 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022, le magistrat désigné a présenté son rapport.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Della Monaca, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - les observations de Me Mancel, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience par tous moyens. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mégret, magistrate déléguée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lestrade, représentant M. C, assisté de M.

Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me. Ben Rehouma, assisté de M.

Il soutient que tout en combattant pour la cause arménienne dans ce territoire, il a assisté au meurtre d'un soldat arménien par le groupe d'un général lui-même arménien et que, depuis ce meurtre, ce général

en combattant pour la cause arménienne dans ce territoire, a assisté au meurtre d'un soldat arménien par le groupe d'un général lui-même arménien et que, depuis ce meurtre, le général le menace ainsi

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il n'est, en tout état de cause, pas établi que les autorités suisses ne pourraient lui assurer les éventuels soins médicaux nécessaires.

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes et Mme A n'étant ni présentes, ni représentées.

Statuant dans ce cadre, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne dispose du pouvoir d'annuler la décision fixant le pays à destination duquel l'étranger est renvoyé en cas d'exécution

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par le dossier ni les débats à l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application de l’article R.732-1-1 du code de justice administrative.

Mme Castellani, magistrate désignée, a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 5°) Au cours de l'audience publique, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Mme D, représentant M. A.