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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210075_20230615
15 juin 2023
suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () ". 2.
ORTA_2207855_20221020
20 octobre 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409442_20250124
24 janvier 2025
d'intérêts que cela caractérise, du contournement du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de Metz Métropole, du contournement du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, l'incompatibilité
3ème chambre
DTA_2102984_20231129
29 novembre 2023
Dès lors, sa construction relevait des règles du règlement du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération applicables aux constructions, y compris les dispositions de l'article 2.1 B et C des règles relatives
7ème chambre
DTA_2205430_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la société Neo's Real Estate Immoneov, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522816_20260202
2 février 2026
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ait été conduit de manière individuelle, dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d’asile
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503199_20250606
6 juin 2025
de la même facture, soit par un dysfonctionnement informatique ; l'examen au cas par cas des anomalies invoquées au titre du grief n°1 conduit à tout écarter sauf 15 des 368 manquements invoqués, ce qui
DTA_2601476_20260227
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Coopaname, mandataire du groupement Omnibus-Coopaname, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_1903602_20230314
14 mars 2023
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la
6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
- Asile - 15 jours
DTA_2402070_20240223
23 février 2024
(CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206399_20220915
15 septembre 2022
interne entre la structure professionnelle et l'association sportive du Biarritz Olympique Rugby et de conflit financier entre l'association et la fédération, s'agissant de l'urgence, que ce dernier conflit
8e Section - MESD
DTA_2317441_20230821
21 août 2023
du 2 septembre 2003, - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la
8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
procédure dès lors que les autorités consultées sur le fondement R. 423-50 du code de l'urbanisme, à savoir l'architecte des bâtiments de France le 4 janvier 2022, ENEDIS et les sapeurs-pompiers ont été conduits
DTA_2305052_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2209532_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la directrice de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) conclut au rejet de la requête.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210116_20240311
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DTA_2009946_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 23 mars 2023, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) conclut au rejet de la requête
Reconduite à la frontière
DTA_2310279_20231211
11 décembre 2023
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DTA_2501553_20250812
12 août 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 15 du règlement (CE) n° 1560/2003 : " 1.
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