En outre un plan de récolement des ouvrages par zone et par bâtiment sera remis au Sipperec.

Par un arrêté du 16 mai 2024, dont Mme A demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a pris un arrêté de transfert à son encontre, à destination de l'Espagne. 2.

D un local permanent qui sera prêt le 13 mars 2023 sous réserve de l'achèvement des travaux ; d'importants travaux de remise en état ont été nécessaires, ce qui explique le délai de réponse à la demande

Par un arrêté du 22 juillet 2020, le maire de la commune de Corbie a délivré un certificat d'urbanisme négatif à ce projet.

Il notifiera une copie de son rapport, auquel il joindra une copie de son état de frais, à chacune des parties intéressées et, avec l’accord de celles-ci, utilisera à cette fin, dans la mesure du possible

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de la commune de Viry-Châtillon a mis en demeure M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la requérante ayant été convoquée le 27 mai 2025 en vue du dépôt

la remise en état du site ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brétignolles-sur-Mer la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le maire de la commune de Pau conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, la maire de Paris conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

La mesure demandée par le maire de la commune de Levallois entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le maire

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Rueil-Malmaison, a été enregistrée le 15 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

communaux la remise en état des lieux.

sociale pour la période du 1er décembre 2018 au 31 mai 2019 et de réviser ses droits à cette aide pour la période du 1er juin 2019 au 1er mars 2020.

D A, né le 18 décembre 1987 à Méagui (Région de la Nawa), entré en France le 4 mai 2017, a épousé le 18 septembre 2021 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) une ressortissante française.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2022, 24 mai 2022, 13 septembre 2022 et 2 et 15 novembre 2022, ainsi que le 13 janvier 2023, M.

Aux termes de l'article 41.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, applicable au marché en litige : " Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre

Il est ainsi établi que la copie de ce document lui a été effectivement remise. 6.