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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1910942_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce retrait ayant porté sur 4 points, il a pu être constaté la perte de validité du permis de conduire de M. A. 9.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1902646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905864_20230213
13 février 2023
13 février 2023
E a sollicité la prorogation de la durée de validité de cette décision de non-opposition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par courrier reçu en mairie le 4 janvier 2020, Mme B a sollicité une prorogation du délai de validité de ces permis.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401215_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ", dès lors qu'il bénéficie d'un visa B en cours de validité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200211_20250204
4 février 2025
4 février 2025
représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Embrun a refusé de proroger la validité
Source officielle3ème chambre
DTA_2400293_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ensuite, il appartient au juge, saisi de conclusions contestant la validité d'un contrat administratif, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier les conséquences
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2010096_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A C à la suite d'une infraction commise le 24 octobre 2019 et prononcé la perte de validité de ce permis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303485_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions contestant la validité de l’avenant n°5 : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302524_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions contestant la validité de l’avenant n°5 : 7.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2207928_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il fait valoir que : - l'objet du litige est éteint dès lors que la durée de suspension de la validité du permis de conduire de l'intéressée est arrivée à son terme le 11 août 2022 ; - l'intéressée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300756_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501648_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503995_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée " 48 SI " notifiée le 1er juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée de la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600120_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 431-15-1 : « (…) Lorsque l’instruction d’une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l’article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2008089_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le préfet des Ardennes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2008247_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B C, représenté par Me Carel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300228_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ainsi, la contestation de la validité des contrats administratifs par les tiers doit faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans les conditions telles que définies ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202053_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ainsi, la contestation de la validité des contrats administratifs par les tiers doit faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans les conditions telles que définies ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202886_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ainsi, la contestation de la validité des contrats administratifs par les tiers doit faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans les conditions telles que définies ci-dessus.
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