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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304094_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222224_20230208
8 février 2023
8 février 2023
intérêts en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi au titre de son marché d'extension et de restructuration du bâtiment A - Lot n°10 " sols souples " par la création d'une entente sur les prix de vente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204980_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C et Mme B C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal et à ceux de notification du jugement à venir, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400211_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308101_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001103_20230223
23 février 2023
23 février 2023
être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 17 avril 2020 par laquelle le directeur de l'IAE de l'université Clermont-Auvergne a rejeté sa candidature en master " marketing vente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003759_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la délivrance d'un permis blanc est essentielle pour la poursuite de son activité de gérant, boucher et livreur de son entreprise " Viandes de Lilian " qui réalise des colis de viandes de la ferme en vente
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202021_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - l'immeuble est en copropriété et requiert d'importants travaux ; - elle était en cours de pourparlers pour acquérir le bien en cause et un compromis de vente avait été signé ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111257_20220819
19 août 2022
19 août 2022
600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes relatives à l'occupation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013593_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
subsidiaire, de dire que le cours à retenir pour l'évaluation des pièces et des lingots d'or, est celui du 4 mai 2015 et non pas celui du 30 avril 2015 et dire qu'il y a lieu de tenir compte des frais de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408804_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il se borne à soutenir que l'autorisation délivrée par la commune ne lui convient pas car il vend " de la bière de noël et du vin chaud ", et demande ce qu'il faut " faire pour avoir le droit d'organiser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
J, la Sci du Grand vent, Mme C, M. D, Mme I, Mme H, M. et Mme A, la Sci Robiflor et de la commune de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2103761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation pour suivre une formation en vue de l'obtention du permis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406919_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle4ème chambre
DTA_2001851_20220808
8 août 2022
8 août 2022
et que la cession intervient dans les délais normaux de vente () Il est par ailleurs précisé que, pour l'appréciation du caractère normal du délai de vente, il ne peut être fixé, a priori, aucun délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401041_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
ni les obligations concernant le « 100% Santé », elle n’a donc pas présenté l’ensemble des montures de classe A disponibles et ce alors qu’elle avait omis de faire le réassort en linéaire après les ventes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308341_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
titre de séjour en qualité d'étudiante ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219420_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le protocole signé le 23 novembre 1984, qui fixait les principes encadrant la conduite de ce programme et des contrats à venir, prévoyait notamment le versement d'une redevance à l'Etat en cas de vente
Source officiellePage 17 sur 4078