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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321204_20230918
18 septembre 2023
) ; 2°) d'enjoindre à la CPAM de Paris de lui accorder l'AME et de lui attribuer, dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de cent euros
4ème chambre - 4/11
DTA_2308122_20231018
18 octobre 2023
Saisies d'une demande de reprise en charge de M. A le 4 août 2023, les autorités autrichiennes ont accepté cette requête, le 7 août 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314437_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Alibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales a implicitement rejeté sa demande présentée
10ème chambre
DTA_2318182_20250120
20 janvier 2025
D B G ainsi que Yahya B G, Amal B G, Adno B G et Abdifatah B G : 8.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200690_20220809
9 août 2022
C A, représenté par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chamalières a accordé à M.
ORTA_2301883_20240411
11 avril 2024
F C et Mme B D, représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet du Puy-de-Dôme accordant à M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300877_20230322
22 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
1ère chambre
DTA_2201820_20221215
15 décembre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200591_20230525
25 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2102669_20231220
20 décembre 2023
ministre de la justice de mettre fin à cette mesure dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2202092_20230706
6 juillet 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305641_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Amiel, enregistré le 4 avril 2023, M. C B, domicilié chez M.
9ème chambre
DTA_2307909_20251226
26 décembre 2025
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La présidente-rapporteure, S.
DTA_2207410_20230118
18 janvier 2023
renvoyée en cas d'exécution d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre à la charge
2ème chambre
DTA_2111820_20230622
22 juin 2023
de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative les frais d'instance qu'elle aura été amenée à exposer.
5ème chambre
DTA_2502800_20250925
25 septembre 2025
GAUTHIER-AMEIL La présidente, BILLANDONLa greffière, V.
ORTA_2401634_20260218
18 février 2026
B..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures ; 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Veyre-Monton leur
DTA_2300967_20230720
20 juillet 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
Chapeauroux pour le fonctionnement du Moulin de Comte à Saint-Bonnet-Laval ainsi que la décision implicite, née le 1er juin 2021, rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2603605_20260511
11 mai 2026
cette attente, de le mettre en possession d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
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