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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432448_20250502
2 mai 2025
Elle soutient qu'elle remplissait la condition de séjour habituelle sur le territoire français depuis plus de trois mois à la date de sa prise en charge médicale pour percevoir l'AME.
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
Pailleret pour le lot n°10 " peintures ", la société Sphinx Façades pour le lot n°11 " façades, REP et lazures ", la société Somiteg pour le lot n°12 " électricité, courants forts et faibles ", la société Amec
Reconduites à la frontière
DTA_2507696_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier, en présence de Mme C, interprète en langue arabe ; -
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508200_20250515
15 mai 2025
juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, ayant amené
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502799_20251009
9 octobre 2025
Elle soutient qu’elle a été amenée à cumuler sa pension et des revenus d’activités pour subvenir aux besoins de ses trois enfants qu’elle a dû élever seule, et pour rendre service au centre hospitalier
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300808_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - il a besoin de son permis pour amener son fils à l'école, à ses activités extra-scolaires ou à ses rendez-vous médicaux ; la condition d'urgence est remplie ; - une confusion a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206590_20230120
20 janvier 2023
V P, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de démolition de plusieurs bâtiments se situant à l'angle de la rue Amédée Bonnet et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304540_20230907
7 septembre 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer des visas à Mmes A D et Amel
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304618_20240402
2 avril 2024
Mme B épouse A, ressortissante brésilienne, a obtenu le bénéfice de l'aide médicale d'Etat (AME) pour la période du 7 décembre 2022 au 6 décembre 2023.
10ème Chambre (JU)
DTA_2207882_20230209
9 février 2023
Si le requérant soutient qu'il a sollicité le bénéfice rétroactif de l'AME dès le 15 mars 2021, il ne l'établit pas par les pièces produites.
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
Penneron Architectes une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'espace culturel ONYX ; -le lot n°13 " serrurerie-machinerie scénique " a été confié à la société AMG-Fechoz et
DTA_2514991_20260119
19 janvier 2026
Amegee-Gunn La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2501916_20250602
2 juin 2025
Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600049_20260122
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience.
DTA_2503919_20250801
DTA_2306340_20230901
1 septembre 2023
Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
4ème chambre - 4/11
DTA_2304998_20230630
30 juin 2023
Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2205391_20220817
17 août 2022
Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302538_20230524
24 mai 2023
ORTA_2508615_20250725
25 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 16 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu les observations de Mme A.
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