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9 005 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432448_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Elle soutient qu'elle remplissait la condition de séjour habituelle sur le territoire français depuis plus de trois mois à la date de sa prise en charge médicale pour percevoir l'AME.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pailleret pour le lot n°10 " peintures ", la société Sphinx Façades pour le lot n°11 " façades, REP et lazures ", la société Somiteg pour le lot n°12 " électricité, courants forts et faibles ", la société Amec

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507696_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier, en présence de Mme C, interprète en langue arabe ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508200_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, ayant amené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502799_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient qu’elle a été amenée à cumuler sa pension et des revenus d’activités pour subvenir aux besoins de ses trois enfants qu’elle a dû élever seule, et pour rendre service au centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que : - il a besoin de son permis pour amener son fils à l'école, à ses activités extra-scolaires ou à ses rendez-vous médicaux ; la condition d'urgence est remplie ; - une confusion a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206590_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

V P, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de démolition de plusieurs bâtiments se situant à l'angle de la rue Amédée Bonnet et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304540_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer des visas à Mmes A D et Amel

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304618_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B épouse A, ressortissante brésilienne, a obtenu le bénéfice de l'aide médicale d'Etat (AME) pour la période du 7 décembre 2022 au 6 décembre 2023.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2207882_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Si le requérant soutient qu'il a sollicité le bénéfice rétroactif de l'AME dès le 15 mars 2021, il ne l'établit pas par les pièces produites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210033_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Penneron Architectes une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'espace culturel ONYX ; -le lot n°13 " serrurerie-machinerie scénique " a été confié à la société AMG-Fechoz et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514991_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Amegee-Gunn La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501916_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600049_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503919_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306340_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304998_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205391_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302538_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508615_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 16 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu les observations de Mme A.

Source officielle

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