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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508680_20251223
23 décembre 2025
école ENSMAC-Bordeaux INP et le parking de l’école ENSEIRB-MATMECA- Bordeaux INP, qui sont des dépendances du domaine public de Bordeaux INP.
4ème chambre
DTA_2301901_20240222
22 février 2024
fixées par Bordeaux Métropole.
6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre solidairement à la charge de Bordeaux Métropole, de la commune de Bordeaux et de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de
DTA_2302160_20250612
12 juin 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
DTA_2405014_20240816
16 août 2024
Mme A a été candidate aux élections municipales de 2020 à Bordeaux, en quatrième position sur la liste " Bordeaux en luttes " conduite par M. C, laquelle a obtenu trois sièges au conseil municipal.
5ème Chambre
DTA_2301927_20250211
11 février 2025
Sur la responsabilité du CHU de Bordeaux : 3.
ORTA_2504630_20250730
30 juillet 2025
Dans le cadre de ce projet Bordeaux Métropole a déposé une déclaration de travaux qui a donné lieu à la délivrance d'un arrête de non opposition délivré le 26 juin 2024 par la maire de Bordeaux.
DTA_2302930_20230614
14 juin 2023
au domaine public de l'établissement public Bordeaux Métropole. 3.
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean Jacques Bosc à Bordeaux, au profit de l'établissement d'aménagement public Bordeaux-Euratlantique. 3.
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Bordeaux Métropole.
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Briau vins de Bordeaux exploite une activité de caviste dans un local commercial, situé 99 rue David Johnston à Bordeaux.
2ème Chambre
DTA_2205588_20250702
2 juillet 2025
de la commune de Bordeaux de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code
DTA_2005638_20221116
16 novembre 2022
Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux a décidé de procéder à des travaux d'étanchéité de l'ouvrage.
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
au droit du supermarché Casino de Bordeaux Caudéran.
DTA_2301614_20230405
5 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Grand Port Maritime de Bordeaux et aux occupants sans droit ni titre du terrain cours Dupré de Saint-Maur à Bordeaux.
DTA_2300736_20231004
4 octobre 2023
par Bordeaux Métropole et par la commune de Bordeaux.
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
Le CCAS de Bordeaux et la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole soutiennent que les requérants n'ont pas d'intérêt à agir.
DTA_2106209_20230629
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a d'abord été recrutée par la commune de Bordeaux en qualité de rédacteur contractuel, pour exercer les fonctions de gestionnaire boutique et responsable des
DTA_2506245_20250926
26 septembre 2025
Il soutient que : - le logement 1005, résidence " Bastide " situé 29 avenue Abadie à Bordeaux est la propriété de l'Etat, affecté au CROUS de Bordeaux-Aquitaine et relève du domaine public dont ce dernier
DTA_2203094_20240611
11 juin 2024
Sur la responsabilité de la commune de Bordeaux : 2.
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