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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510984_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la SCI Courchevel 4 routes, la SNC JEBC et l’EURL Nogentil, représentées par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'ordonnance du 13 septembre 2022 susvisée à Me Guillaume Branchu, mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie, à Me Philippe Lebaly, liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, à Me Boris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506355_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

D E, représenté par Me Bozzi et Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le maire d'Alsting a préempté les parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301270_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306785_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303448_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206511_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202708_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103129_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 janvier 2023 Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400609_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200282_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le service a fixé le montant du boni de liquidation reversé à M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500554_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la représentante du haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305836_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304998_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Bozzi, - les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. Le requérant n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303331_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, - et les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303513_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303515_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200197_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101560_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106161_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Minart, du Cabinet d'Avocat Consilium, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle

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