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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004378_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C F, propriétaires indivis de l'immeuble situé 24 rue Frédéric Sauvage, parcelles cadastrées section AT n° 69 et n° 70 sur le territoire de la commune de Calais (Pas-de-Calais), ont fait parvenir à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2001684_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers affecté au poste de maître-nageur sauveteur à la piscine ICEO de Calais
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2008247_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le préfet du-Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102351_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201750_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
à résidence pour une durée de six mois renouvelable une fois ; 2°) de mettre à la charge du préfet du Pas-de-Calais le versement à Me Clément, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300058_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en mettant à la charge du centre hospitalier de Calais la somme de 15 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209229_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais l'a déclaré non
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206660_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109802_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B demande l'annulation de la décision du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais portant refus d'admission au concours externe de technicien principal de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502800_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu partiel opposée par le préfet du Pas-de-Calais : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209322_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un arrêté du 19 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2208920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201748_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404027_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 4 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais, constatant que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303227_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un arrêté n° 2022-10-139 du 26 décembre 2022, publié 27 décembre 2022 au recueil spécial n° 173 des actes administratifs des services de l'État dans le Pas-de-Calais, le préfet du Pas-de-Calais a donné
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500778_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305257_20250812
12 août 2025
12 août 2025
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402855_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le département du Pas-de-Calais conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400085_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306630_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En conséquence, la décision du président du conseil départemental du Pas-de-Calais du 25 mai 2023 doit être annulée.
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