Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Clean Industrie, représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle il lui

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Clément, avocat de M. B...

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D B épouse C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Cherief, rapporteur ; - et les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Clément, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Ont été entendus, au cours de l'audience publique - le rapport de M.

que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Priest-la-Vêtre. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.