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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116159_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme B a été invitée par courrier du 12 août 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501314_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 10 avril 2025, l'association Droit de savoir Devoir d'agir, représentée par sa présidente, communique au tribunal une copie d'un courrier adressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504888_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 4 mars 2026 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202521_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une lettre adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201412_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il estimait inutile de répliquer, mais qu'il maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201763_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une lettre adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201913_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une lettre adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001580_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par des courriers des 11 février et 21 mars 2022, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405246_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que : - la CCI a méconnu les dispositions des articles L. 2181-1, R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique, dès lors que la lettre de rejet de l'offre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102371_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400491_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... demande l’annulation de la lettre de la commission de recours de l’invalidité datée du 20 mars 2024, qui lui oppose l’irrecevabilité de son recours formé contre le courrier du service des pensions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511568_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle soutient que : - le courrier de rejet de l'AP-HP du 16 avril 2025 méconnait les dispositions des articles L. 2181-1, R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique, il ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400911_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une lettre du 30 avril 2024, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102228_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201855_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Elle fait valoir que : - elle a simplement interverti, dans la lettre de rejet du 11 février 2025, les notes attribuées à la société requérante au titre du critère prix et au titre de la valeur technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

du 7 novembre 2025, elle a été informée du motif ayant conduit au rejet de son offre pour irrégularité et des candidats retenus ; en tout état de cause, elle n’a pas été lésée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507694_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un courrier du 16 mars 2026, le tribunal a invité les requérants à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours, en justifiant de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414605_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309447_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par courrier du 13 février 2025, la présidente de la formation de jugement a invité M.

Source officielle

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