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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301440_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A a présenté sa demande d'indemnité temporaire le 10 septembre 2022 alors qu'il a été radié des cadres le 4 février 2008.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108217_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir que : - il ne remplit pas les conditions fixées aux articles D. 4123-6 et D. 4123-6-1 du code de la défense dès lors qu'il n'a pas été radié des cadres du fait de son infirmité imputable
Source officielleJU1
DTA_2103679_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une décision du 30 septembre 2021, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi et lui a supprimé les allocations de retour à l'emploi pour une durée d'un mois à compter de cette date
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205553_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'article L. 5412-1 du code du travail dispose que : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : / 1° Soit ne peut
Source officielleJU3
DTA_2400480_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en dehors
Source officielle2ème chambre
DTA_2401244_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Dejoie, substituant Me Belliard pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401773_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En conséquence, par un arrêté du 30 juillet 2024, le président du SMICTOM a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs à compter du 9 août 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401839_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En conséquence, par un arrêté du 30 juillet 2024, le président du SMICTOM a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs à compter du 9 août 2024.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017723_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, () et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401277_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
parisiens (RATP), représentées par Me Loctin, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Décor
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505910_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête enregistrée sous le n° 2505910 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et les productions enregistrées sous ce numéro versées au dossier n° 2406087
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304468_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2304468 doit être radiée du registre du greffe du tribunal. La procédure se poursuit sur le numéro d'instance 2304475.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517992_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519492_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sa situation dans le même délai, constitue un doublon des conclusions à fin d'annulation enregistrées dans l'instance n° 2523518/2-1 renvoyée par le tribunal administratif de Versailles et doit être radiée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500600_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Mayotte l’a radié
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400908_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
par Me Leturcq de la selarl Noûs Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400156_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Célénice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n du 28 décembre 2023 par laquelle le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406086_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Marseille ; - après avoir joint par téléphone la direction des listes électorales de la commune de Marseille, il leur a été répondu qu'ils ne pourraient pas voter à Paris dès lors qu'ils ont été radiés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une décision du 28 décembre 2021, le directeur de l'agence de Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406164_20250227
27 février 2025
27 février 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lamy-Rabu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePage 18 sur 1825