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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601109_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Barthélémy), lequel débord ni ne gênera la circulation ni ne portera atteinte aux intérêts liés au domaine public, et la demande n’excédant pas le droit d’usage du domaine public, au sens et pour l’application
Source officielle5ème chambre
DTA_2305004_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, inscrit pour l'année scolaire 2022/2023 au parcours accès spécifique santé (PASS) auprès de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, a été ajourné à l'issue de la première session des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200238_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la SCI Domaine des Treilles de la Moutte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433473_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
au 4 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maximin une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301044_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à M. A et à l'établissement " chez A ". Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301045_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à l'entreprise " L'Entre Mer ". Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313758_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle fait valoir que : - l’expert a reconnu que Mme A..., la victime, a chuté sur une dépendance de la voirie relevant du domaine public du département de la Seine-Saint-Denis, de sorte que la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500861_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203683_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2406435_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2301474_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des pièces ont été produites par M. B le 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402642_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302732_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. II / Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022 sous le n° 2303255, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303255_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. II / Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022 sous le n° 2303255, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106115_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis de construire une résidence service seniors a été déposé le 22 décembre 2020 par la société Linkcity Grand Ouest à la mairie de Saint-Brieuc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101342_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'espèce, les titres de perception attaqués, émis à l'encontre de la société par la commune de Pont-Saint-Esprit le 1er février 2021 pour le recouvrement d'une redevance d'occupation du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400080_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le parking en litige appartenant à la communauté de communes de Saint-Flour Communauté jouxte le centre Aqualudique de Saint-Flour qualifié d'équipement sportif d'intérêt
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de masse, que la voie carrossable n'est pas réalisée sur le tracé de la liaison piétonnière reliant la rue Saint-Dominique et le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100150_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 18 sur 630
DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT, Donatien, Pierre, Ange, Dominique
28/04/2026
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O FOURNIL DE SAINT PIERRE, DI MASULLO, Carmine, CHOBERT, Sylvie, Cédillia, Dominique
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 04/11/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 07/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00058713 Référence 7304P02 2025 A 02938 Adresse de l'ancien propriétaire: Lotissement Le Pré Marquis Pavillon No 13 73390 Bourgneuf
23/11/2025
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SAINT VENANT, Dominique, Pierre
28/07/2024
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AUX DÉLICES DE LÉA, SAINT VENANT, Dominique, Pierre
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/06/2024 enregistré au SPFE Valenciennes le 28/06/2024 sous le numéro 2024 00026330 référence 5924P03 2024 A 00629 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Place Robert Leroy 59400 Cambrai
26/07/2024
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SCI LE CLOS SAINT DOMINIQUE, SCI ANTA, SCI DU VILLAGE DE MICHEL ANGE, SCI LE CALIFORNIE, SARL SWEETY INDUSTRIES, AUTE, Dominique pierre rêne, AUTE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2023
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