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2 067 résultats pour « GILLET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501747_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 10 avril 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401177_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 10 avril 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311276_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 9 janvier 2024. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier N° 2203470

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304552_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Gille, - les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301340_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2307473_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2305746_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gille ; - et les observations de M. C, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2305805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gille ; - et les observations de Mme C, ainsi que celles de Mme A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304936_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gille ; - et les observations de Me Gintz pour M. C, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2303420_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gille ; - et les observations de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2307806_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2307852_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209121_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302347_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gille, - les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302748_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Gille, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de M. B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404764_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404766_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404786_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2309156_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Gille ; - et les observations de Me Costa pour Mme C, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209401_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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