D'une part, aux termes de l'article L. 19 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction applicable à la date de la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;

à titre définitif, doit être fixé à 35 % ; - enfin, elle doit être reconnue à titre définitif en application de l'article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Bousquet ne sauraient être contestées ; - il n'a jamais été examiné par un médecin expert, en méconnaissance de l'article R. 151-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A B forme un recours contre le montant qui lui a été alloué par décision du 16 mars 2023 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en tant qu'elle ne prend pas en compte la durée

d'annuler la décision en date du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande du 28 février 2018 tendant à la concession d'une pension de victime civile de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l'office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 30 juin 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l'office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 30 juin 2025, M.

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l’Office national des combattants et victimes de guerre, conclut au rejet de la requête.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de prestation.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 mars 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.