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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 11h30 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Poulet-Mercier-Labbé, représentant la société GL SHOP, qui soutient
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2410582_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
attaquée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors, d’une part, qu’il est hébergé en logement temporaire au sein de l’ALJT de Montévrain depuis plus de trente mois, d’autre part, qu’il a obtenu la labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307221_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
de 41 102 euros au titre de l'année 2020, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de locaux situés 5330, centre commercial Grande Borde à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202776_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105079_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
n'avait pris sa voiture que sur quelques mètres pour mettre de l'essence afin de partir plus rapidement travailler le lendemain matin ; - sa voiture lui est indispensable pour aller travailler à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014486_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté leur demande de déduction de la somme de 35 648,50 euros correspondant à des dépenses de travaux relatives à un immeuble possédant le label
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle8ème chambre
DTA_2207337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une décision du 2 septembre 2021, le ministre de l'intérieur a autorisé l'entreprise Haushalter Labo, basée en France dans le Bas-Rhin, à recruter M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101426_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal d'annuler le courrier du 16 septembre 2020 par lequel la caisse d'allocations
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908884_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
des membres du jury à la problématique des discriminations, que la proportion d'agents d'origine maghrébine dans les postes de direction de la MEL est faible et que l'établissement n'a pas obtenu de label
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de modifier le plan de prévention des risques naturels prévisibles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410356_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501953_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504589_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’il réside en foyer depuis plus de dix-huit mois et que la labellisation au titre du plan départemental d’action pour le
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2304023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représenté par Me Depasse-Labed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Pôle emploi du 23 novembre 2022 ayant refusé la reprise du versement du reliquat de ses droits à l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507569_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
leur certificat Qualiopi dans la base de données de la Caisse des dépôts ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder sans délai à l'examen de leur demande de renouvellement de labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303587_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
par laquelle le préfet du Var (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) a refusé de l'intégrer au public prioritaire à reloger sur le contingent de l'Etat et donc sa " labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403225_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... demande l’annulation de la décision du 29 novembre 2024 par laquelle préfet de l’Aube s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal non domestique, en l’espèce une laie.
Source officiellePage 18 sur 58