la mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de délivrer à M.

Imam A représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le15 mars 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre

B..., représentée par Me Lanne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 25 janvier 2023 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne

Il a signé le 16 novembre 2017 avec le département des Landes un contrat d'emploi d'assistant familial. Ce dernier lui a confié l'accueil de quatre enfants.

La SARL les Landes du Rosey a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par décision du 1er février 2023.

- la préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée.

Le département des Landes doit être regardé comme opposant une exception de désistement d'office tiré de ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

En deuxième lieu, l'association Les Amis de la Terre-Landes, association agréée pour la protection de l'environnement et intervenante au soutien de la requête présentée par la Fédération SEPANSO Landes

Article 2 : L'arrêté et la décision du 6 mars 2025 de la préfète des Landes sont annulés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.

La commune de Tarnos soutient que le déféré comme le référé de la préfète des Landes sont tardifs tandis que la préfète des Landes prétend, pour écarter cette fin de non-recevoir, que la décision attaquée

A..., représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître l’imputabilité

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée Soleil des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

enregistrée le 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MOOD, représentée par Me Malo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la préfète des Landes

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Par l'acte susvisé, la SCEA Ouest-Landes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'union sportive Dax Rugby Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête.