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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2018152_20230516
16 mai 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2124022_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin-Lejeune, représentant Mme D et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110539_20230623
23 juin 2023
DTA_2200064_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Pouvreau, représentant MM. C. - et les observations de Me Doulain, représentant le CASVP.
DTA_2104040_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Castel pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2313454_20230623
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Saidi, représentant M.
DTA_2218962_20240405
5 avril 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gunehec, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
5ème Chambre
DTA_2106633_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde, représentant
3ème chambre
DTA_2201474_20230123
23 janvier 2023
Cozic, rapporteur public, - et les observations de Me Lancard, substituant Me Masilu-Lokubike, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506330_20250523
23 mai 2025
E J, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites des 23 octobre et 25 décembre 2024 par lesquelles l'établissement public Grand Paris Aménagement a refusé
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304017_20230918
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler et procéder au retrait de la facture GL0000033750 du 18 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la Régie du Syndicat à vocation multiple
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200562_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er Juin 2022 et 29 juin 2022, La société Presta Plus, représentée par Maître Henri de Lagarde demande au Tribunal de : 1°)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408912_20251231
31 décembre 2025
B... et la société Ferme de Noiseau, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de
Eloignement 72 heures
DTA_2602548_20260410
10 avril 2026
Fernandez, - et les observations de Me Lagarde, représentant M.
2ème chambre
DTA_2303628_20260320
20 mars 2026
Sauton, et les observations de Me Lagardère, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303755_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
1ère Chambre
DTA_2101724_20230718
18 juillet 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault, pour la SARL Safpel. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102633_20230626
26 juin 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Fortunet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2206677_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet, agissant par Me Lalliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2515015_20260109
9 janvier 2026
laquelle le Conseil de Paris a approuvé le plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris en tant qu’il grève la parcelle cadastrée 000BR81 située 21, place de la Madeleine et 1, rue Chauveau Lagarde
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