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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501549_20250418
18 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais
DTA_2306778_20230915
15 septembre 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402485_20240319
19 mars 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2402561_20240319
DTA_2410576_20241129
29 novembre 2024
Ces moyens doivent donc être écartés. 6. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.
DTA_2410726_20241122
22 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que la décision attaquée méconnaît les
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.
DTA_2601732_20260304
4 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
DTA_2410464_20260403
3 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lequien, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu
DTA_2504817_20250710
10 juillet 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
DTA_2411649_20250124
24 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - M.
DTA_2311455_20240304
4 mars 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Fortunato, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2201630_20230130
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Laure Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
DTA_2202862_20230130
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409514_20240924
24 septembre 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson,
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207660_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la commune de Lamure-sur-Azergues, représentée par Me Piton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2400791_20240305
5 mars 2024
Le requérant, qui indique dans sa requête qu'il fournira l'ensemble des moyens et motifs de sa demande en annulation des décisions attaquées, ne soulève aucun moyen à l'encontre des décisions attaquées
4ème chambre
DTA_2404639_20260127
27 janvier 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête de M. C... n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2307845_20231213
13 décembre 2023
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2307846_20231213
moyens soulevés n'est fondé.
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