Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant M. A, et de Me Lefevre, représentant la commune de Lesquin. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 février 2021, M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant M. A, et de Me Lefevre, représentant la commune de Lesquin. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 décembre 2020, M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme C A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 233

A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

A..., représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler les 19 titres de recettes émis par l’établissement public Voies navigables de France entre

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AB n° 23 et n° 489, situées sur le territoire de la commune de Roucy.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2022 et 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

E A, représenté par Me Lienard-Leandri, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, la société Paris Sud Auto Bilan, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement