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représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400444_20240927

Administratif

27 septembre 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le Préfet de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100459_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 20 octobre 2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202145_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601213_20260415

Administratif

15 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502795_20260121

Administratif

21 janvier 2026

C... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Manche l’a assigné à résidence pour une durée de six mois.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500756_20250425

Administratif

25 avril 2025

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

URGENCE- Etrangers

DTA_2303094_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301498_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Le présent jugement implique seulement que le préfet de la Manche délivre à Mme G A et M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301711_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Manche de délivrer immédiatement à Mme B une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401009_20240726

Administratif

26 juillet 2024

la Manche, à l'exception de certains actes dont ne fait pas partie la décision en litige.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001910_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B.. demande au tribunal de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices.

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3ème chambre JU

DTA_2002369_20221129

Administratif

29 novembre 2022

E ont contesté le bien-fondé des indus auprès de la commission de recours amiable de la Manche et du président du conseil départemental de la Manche.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401982_20240821

Administratif

21 août 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202222_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté attaqué ayant été retiré. M.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2202829_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 16 décembre 2022, le préfet de la Manche défère, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Fanfani, et conclut à ce que le

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301506_20230816

Administratif

16 août 2023

B A, représenté par Me Bohabonay Boriba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500372_20250326

Administratif

26 mars 2025

de la Manche du 1er septembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2101190_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 5.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202244_20240412

Administratif

12 avril 2024

En premier lieu, par un arrêté du 22 novembre 2021, régulièrement publié le 24 novembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, le préfet de la Manche a nominativement donné

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