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794 résultats pour « Marie QUESTE EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102365_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Des observations ont été présentées pour la commune de Baraqueville, enregistrées le 6 mars 2024, et pour les requérants, enregistrées le 7 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500637_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., ressortissante algérienne née le 14 mars 1977, est titulaire d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans valable jusqu’au 7 novembre 2032.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 2 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404227_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201666_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307382_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 3 mars 2025, M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200717_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme C A F, représentée par Me E, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 par lequel la préfète de la Corrèze

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200046_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501709_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305476_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107213_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104154_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par ordonnance du 25 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2023. Par décision du 11 mai 2021, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. C B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106956_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

QUESSETTE La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101456_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par une décision du 7 février 2020, le maire de la commune de Toulouse a refusé de faire droit à sa demande. Elle a exercé un recours gracieux contre cette décision le 4 mars 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105374_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ayant subi des retenues sur ses traitements de mars, avril et mai 2019 et de janvier 2020, Mme A en a sollicité la régularisation ainsi que la restitution des sommes correspondantes auprès du recteur de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204483_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Cuny, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104906_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502084_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206791_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, ressortissant albanais entré en France en mai 2017, a demandé l'asile qui lui a été refusé en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 7 mai 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407283_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2025. M. E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2025.

Source officielle

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