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Cette opération, débutée en coelioscopie, s'est compliquée d'une hémorragie importante ayant conduit le chirurgien à pratiquer une laparotomie médiane sus ombilicale et à réaliser une sleeve gastrectomie

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3ème chambre

DTA_2304000_20240329

Administratif

29 mars 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D est entrée pour la première fois en France en 2001 à l'âge de quatorze ans, où elle a résidé chez sa sœur, Meriem, et son époux, tous deux de

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3ème chambre

DTA_2202162_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Friedrich, rapporteur public, - les observations de Me Meriet pour Mme A ; - et celles de Me Calot pour le compte de de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Paul

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JU 9ème chambre

DTA_2309252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B D A C, représenté par Me Meriem Iderkou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète

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4ème Chambre

DTA_2201602_20250613

Administratif

13 juin 2025

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

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1ère chambre

DTA_2002669_20240618

Administratif

18 juin 2024

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6ème chambre

DTA_2202560_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Pour la période antérieure à la présente décision, il résulte de l'instruction que le salaire mensuel médian net s'établissait en 2014, année au cours de laquelle s'est produit l'accident, à 1 762,25 euros

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1ère Chambre

DTA_2007356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction ".

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3ème chambre

DTA_2006225_20231221

Administratif

21 décembre 2023

la société Edil Plast SRL ; par conséquent, ils ne permettent pas de calculer la marge sur coût de pleine concurrence ; - c'est à tort que le service a calculé le rehaussement en se fondant sur la médiane

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2 ème Chambre

DTA_2003667_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Pour le calcul des reculs des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, la hauteur des constructions est mesurée à partir du médian de l'implantation de la construction sur

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309143_20240522

Administratif

22 mai 2024

D C présentait des signes d'atteinte du nerf médian et a préconisé la réalisation d'un électromyogramme d'ici le mois de janvier 2023.

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5ème chambre

DTA_2207766_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Merrien, représentant Mme C A, et de Me Mai, représentant les hôpitaux civils de Colmar.

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3ème Chambre

DTA_2300353_20251202

Administratif

2 décembre 2025

H..., représentée par Me Merrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 24 octobre 2022 lui octroyant

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512333_20251009

Administratif

9 octobre 2025

atteinte axonale sévère et absence de tracé de contraction dans la plupart des muscles a été retrouvée, ainsi qu’un hypersignal hypotrophie bilatérales des racines C7, C8 et T1 et du nerf radial, du nerf médian

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4ème chambre

DTA_2309987_20251014

Administratif

14 octobre 2025

encadrement des loyers n’étaient pas remplies ; - l’arrêté attaqué méconnait l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018 et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le calcul du loyer médian

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2200467_20231215

Administratif

15 décembre 2023

B le 8 décembre 2019, que celui-ci présente notamment une cicatrice médiane sus-ombilicale de laparotomie de dix-sept centimètres avec hernie ombilicale associée à des douleurs au bas ventre et à des troubles

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5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

truite fario à trois ans dans le secteur géographique considéré est proche de 20 centimètres, la taille moyenne issue des résultats de l'étude étant plus précisément de 19,8 centimètres et la taille médiane

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2ème Chambre

DTA_1803795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

résulte de l'instruction, notamment des avenants n° 11 et 13 au contrat de gestion déléguée du stationnement payant sur voirie en date du 23 juin 1993, que l'allongement de la plage horaire gratuite médiane

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5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

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1ère chambre

DTA_2405377_20260413

Administratif

13 avril 2026

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

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