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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2213920_20230213
13 février 2023
A ; - les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, pour M. B. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204595_20220817
17 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2204604_20220817
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604143_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner un
DTA_2517166_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
juillet 1547, également confirmatives des lettres patentes de décembre 1493 accordées par le roi Charles et par les rois prédécesseurs, évoque un don, un permission ou un concession de certaines baules, moles
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207178_20221019
19 octobre 2022
La société Keolis Seine Sénart a déposé le 21 mai 2021 une demande de permis de construire ayant pour objet, sur le site de remisage des bus situé rue Charles Mory à Draveil, sur les parcelles cadastrées
6e Section - 1re Chambre
DTA_2212263_20220923
23 septembre 2022
A D, ressortissant algérien né le 9 décembre 1957 à Mitry Mory, entré en France le 31 janvier 2016 muni d'un visa de court séjour, a sollicité le 23 juillet 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant
7ème chambre, JU
DTA_2206971_20231213
13 décembre 2023
Ces éléments sont au demeurant corroborés par les pièces produites par le requérant, à savoir le livret de famille des intéressés dans lequel il est indiqué que le mariage a été célébré à Mitry-Mory le
ORTA_2503151_20250925
25 septembre 2025
En effet, mon employeur, la Mairie de Mitry-Mory, souhaite me titulariser, mais cette procédure est bloquée en raison de ma nationalité actuelle. / Compte tenu de ces éléments, je sollicite votre bienveillance
ORTA_2503757_20250429
29 avril 2025
B résidant à Mitry-Mory (77220), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
6ème Chambre
DTA_2004241_20220923
Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 mai 2015, le maire de Livinhac-le-Haut a délivré aux époux B un permis de construire modificatif.
DTA_2104444_20221110
10 novembre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Thalamas, pour M. B, - et les observations de Me Sabatté pour la commune de Revel. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2315108_20240311
11 mars 2024
B C, représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer l'ensemble
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604057_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303906_20230308
8 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 à 9h30, en présence de Mme Tardy-Panit, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Moller représentant Mme
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304849_20230428
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 avril 2023 à 14h30, en présence de Mme Baali, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Moller
ORTA_2516872_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
ORTA_2603564_20260219
19 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
1ère Chambre (J.U)
DTA_2215215_20230403
3 avril 2023
l'Indre auquel il s'est soustrait, qu'il a été interpellé le 19 août 2022 par les services de police pour l'infraction de violences volontaires avec usage d'une arme sans incapacité commise à Mitry-Mory
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