Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202110_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_1902067_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002469_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100345_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204041_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Après que sa demande d'asile a été définitivement rejetée le 26 juin 2019 par la Cour nationale du droit d'asile, il a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 29 août
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201055_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500113_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle4ème chambre
DTA_2301850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201202_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle impliquerait une séparation avec son époux ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français porte atteinte au droit protégé
Source officielle4ème chambre
DTA_2302379_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302598_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il peut en outre, si la première appréciation de ces éléments révèle une situation d'urgence, procéder à la suspension de l'agrément. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104680_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces décisions affectant directement le maintien des liens des détenus avec leurs proches sont susceptibles de porter atteinte à leur droit au respect de leur vie privée et familiale protégé par l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2300395_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officiellePage 18 sur 49