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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306618_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/104 du 9 mars 2023 du maire de Carry-le-Rouet portant mise en sécurité - procédure urgente sur le front rocheux bordant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401472_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur parcelle cadastrée section AX n°92 sise 21 allée de la Falaise à Carry-le-Rouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604368_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304980_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Rollet-Perraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301534_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

, s'est déroulée le 10 janvier 2023 mais aucune issue amiable n'a été trouvée avec la commune de Ronnet ; - ils sont bien fondés à demander l'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508765_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510089_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510904_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512715_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512717_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514267_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502033_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506158_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506425_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506427_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504638_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504644_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504645_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303935_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie en sera adressée au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.

Source officielle

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