B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D F E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités italiennes ; 2°) de mettre

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de protection contre l'éloignement, lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet

B C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Martin, président, M.

F I, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

C D A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Copie en sera transmise à Me Roulleau.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Si une attestation devant le juge des tutelles de ce tribunal, rendue le même jour à la demande de sa mère biologique, l'autorise à se rendre chez Mme A et mentionne avoir été dressée " dans le cadre du

Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, Signé S.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.