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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302071_20230414
14 avril 2023
A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2504881_20260305
5 mars 2026
A... représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 notifié le 15 mai 2025 par
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301339_20230516
16 mai 2023
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208436_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 août 2022 par laquelle
ORTA_2202039_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406935_20240405
5 avril 2024
B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de le décharger de son obligation de payer la somme réclamée par la mise en demeure de payer du 6 septembre 2023 émise à son encontre par
5ème chambre
DTA_2203173_20250121
21 janvier 2025
0,2136 hectare, était comprise en dehors de l'aire délimitant l'AOC Sancerre.
1ère chambre
DTA_2100893_20230704
4 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La décision du président de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe du 24 mars 2021 est annulée.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300110_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'abroger l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Leucate, de la SARL Ferrie Françoise, de la Mutuelle des architectes français, de Me Bernard Sanchez liquidateur judiciaire de la SARL Jean-Paul
JU MW (1)
DTA_2304909_20230905
5 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme E A épouse C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par
5e chambre
DTA_2505108_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de
DTA_2505109_20251209
B..., représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la
Etrangers urgents
DTA_2604896_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2207670_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501192_20250828
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, Mme B... conclut au rejet des conclusions présentées par le centre hospitalier de Sancerre au titre des frais liés au litige.
DTA_2601727_20260409
9 avril 2026
Si le centre hospitalier de Sancerre fait valoir en défense que la requérante bénéficie d’un revenu de remplacement, il ne l’établit pas.
3ème Chambre
DTA_2501587_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Mme B....
DTA_2303299_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2303300_20260430
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
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