Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209204_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
requérant soutient qu'il serait " sans profession " et produit une " attestation de non travail " établie le 24 février 2022 par l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale de la région de Thies
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212091_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 6 900 euros, assortie des intérêts au taux légal, en
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216285_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 800 euros, à parfaire et augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., Pascal et Gilles D..., représentés par Me Thill, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac s’est opposé à leur déclaration
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2012457_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La commune de Villard-Sallet, représentée par la SCP Milliand, Dumolard, Thill, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2022 et le 2 février 2023 par lesquels elle conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2401022_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représentée par Me Thisse, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu’elle rencontre pour obtenir l’exécution du jugement précédemment mentionné.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216763_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202901_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Marine Thisse, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement tenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119030_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A représenté par Me Marine Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2019, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512285_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C B A, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 août 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En deuxième lieu, l'administration fiscale a refusé de déduire des résultats imposables de la société CND A les honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223284_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D A, représenté par Me Thisse, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103618_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme B, professeur d'anglais à la retraite depuis le 1er décembre 2019 et ancienne titulaire du lycée " LGT Thiers Marseille ", a sollicité le paiement des heures supplémentaires qu'elle dit avoir effectuées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401620_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SELARL De Thier Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302886_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°7 du 3 mars 2023, par laquelle le conseil municipal de Compiègne a décidé de céder un bâtiment à usage d'habitation, situé au n°6 bis avenue Thiers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AY BO domicilié 309 rue Saint AB à Pointpoint (60700) ; * Mme AW BO domiciliée 10 B rue Thiers à Crépy en Valois (60800).
Source officielle9ème chambre
DTA_2203914_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle10ème chambre
DTA_2210136_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme A est bénéficiaire de l'aide personnalisée au logement au taux mensuel de 377 euros depuis janvier 2018 en tant que locataire du logement du 3 rue Thiers
Source officiellePage 18 sur 28