Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente- rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère M. Sorin, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Le rapport de Mme Edert, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.