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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2204353_20220902
2 septembre 2022
Ils se sont désistés de leur recours devant la Cour nationale du droit d'asile.
ELOIGNEMENT
DTA_2403897_20240426
26 avril 2024
Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouchet représentant M.
DTA_2600262_20260113
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2404738_20240814
14 août 2024
B, qui expose les moyens développés dans la requête, déclare se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué et soutient en outre que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400194_20240116
16 janvier 2024
Sur la compétence du magistrat désigné : 2.
DTA_2309799_20231122
22 novembre 2023
Le moyen tiré de l'absence d'un tel examen doit être écarté. 5.
DTA_2205249_20220718
18 juillet 2022
En ce qui concerne la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 10.
Reconduites à la frontière
DTA_2400256_20240216
16 février 2024
Sur l'office du magistrat désigné : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
Sur l'intervention volontaire de la société XL Insurance Company : 3.
4ème chambre
DTA_2503257_20251208
8 décembre 2025
Par suite, il y a toujours lieu d’y statuer, ceci étant précisé que le requérant ne s’est pas, par ailleurs, expressément désisté de ses conclusions. Sur les conclusions à fin d’annulation : 4.
URGENCES JU
DTA_2500663_20250220
20 février 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2301589_20230602
2 juin 2023
A qui se désiste de ses conclusions tendant à la communication du dossier, reprend les moyens développés dans ses écritures et ajoute que le délai de départ volontaire n'a pas pu commencer à courir dès
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la société SA Apave et la société Apave Infrastructure et Construction, intervenante volontaire, représentées par Me Berthiaud, déclarent ne pas s'opposer
DTA_2402768_20240322
22 mars 2024
DTA_2403612_20240423
A n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et refus d'octroi d'un délai de départ volontaire.
2ème Chambre
DTA_2300282_20241107
7 novembre 2024
En l'absence de réponse à sa demande, M.
DTA_2600606_20260220
20 février 2026
de garanties de représentation suffisantes justifiant l’absence de délai de départ.
DTA_2401910_20240403
3 avril 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B A n'aurait pas été absente ou empêchée à la date de la décision attaquée.
DTA_2302020_20230831
31 août 2023
Sur le désistement : 2.
DTA_2108056_20230713
13 juillet 2023
Sur le désistement de M. H : 2. Par le mémoire enregistré le 17 août 2022, M. H a déclaré se désister de la procédure. Ce désistement est pur et simple.
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