Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

A un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

A a sollicité de la préfète du Val-de-Marne la communication des motifs de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de délivrance d'un titre de séjour déposée le 6 juillet 2023.

Ainsi qu'il a été dit au point 11, rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale de M. et Mme A en Albanie, pays dont les enfants du couple ont la nationalité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la CAF de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL CVS, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions à fin d’injonction : La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M. A... n’implique aucune mesure d’exécution.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la Somme conclut au rejet de la requête.

exceptionnelle de fin d'année (ING 002) doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête, dirigées contre la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de délivrance de titre de séjour présentée par

2023 doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction et celles relatives aux frais d’instance.

Par un mémoire en défense ainsi qu'une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 4 août 2023, le département du Var conclut au rejet de la requête.

, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des retraits d'espèce effectués en France, ainsi que des ordonnances et des bilans d'analyse médicaux que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

, la requête présentée par Mme D A.

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

de promotion menées dans chaque pays au cours de l'année comprenant les pièces justificatives des actions telles que prévues en annexe à la présente décision ".